Termes & Conditions

Acceptation des conditions

En accédant au site web d'Optinova Solutions (optinovasolutions.com) ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Termes et Conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Description des services offerts

Optinova Solutions offre les services suivants :

• Conception et développement de sites web vitrines
• Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO)
• Maintenance et support technique de sites web
• Conseil en stratégie digitale
• Création d'identité visuelle et de contenu web

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service à tout moment, avec un préavis raisonnable au client concerné.

Conditions financières

Tout projet fait l'objet d'un devis écrit accepté par les deux parties avant le début des travaux. Les conditions de paiement sont les suivantes :

• Un acompte de 50% est requis avant le début de tout projet
• Le solde de 50% est dû à la livraison du projet final
• Les frais mensuels (maintenance, hébergement) sont facturés en début de mois
• Tout retard de paiement supérieur à 30 jours peut entraîner la suspension des services

Droits et propriété du contenu

Une fois le paiement intégral reçu, le client devient propriétaire du design et du contenu spécifiquement créés pour son projet. Optinova Solutions conserve :

• Le droit de présenter le projet dans son portfolio
• La propriété des outils, frameworks et codes génériques réutilisables
• Les droits sur les méthodologies et processus de développement

Le client est responsable de s'assurer qu'il détient les droits nécessaires sur tout contenu (textes, images, logos) qu'il fournit à Optinova Solutions.

Limitations de responsabilité

Optinova Solutions s'engage à fournir des services de qualité professionnelle. Cependant, notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :

• Interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, fournisseur internet)
• Pertes de données résultant de causes hors de notre contrôle
• Résultats spécifiques en matière de SEO ou de performance commerciale
• Dommages indirects ou pertes de revenus

Protection de vos données

Optinova Solutions s'engage à protéger la confidentialité de vos informations personnelles conformément à la Loi 25 du Québec.

• Vos données ne sont jamais vendues à des tiers
• Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la prestation de nos services
• Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données à tout moment

Fin de contrat

Chacune des parties peut mettre fin à un contrat de service en cours moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation :

• Les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation sont facturés au prorata
• L'acompte versé n'est pas remboursable si les travaux ont débuté
• Les fichiers et livrables complétés sont remis au client sur paiement des sommes dues
• Les accès aux outils et plateformes gérés par Optinova sont révoqués à la date effective

Juridiction et loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

Mise à jour des conditions

Optinova Solutions se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur ce site.

Pour les clients actifs, toute modification substantielle sera communiquée par courriel avec un préavis de 15 jours.